Mentions légales

Informations légales relatives au site aktibat.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Dénomination: Aktibat
Forme juridique: Entreprise individuelle
Adresse: 3 impasse l'Eperonnière, 41240 Saint-Laurent-des-Bois, France
Téléphone: 02 54 82 22 19
E-mail: contact@aktibat.fr
SIRET: 484 364 823 00019
Code APE: 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
TVA intracommunautaire: FR 46 484364823

2. Directeur de la publication

Jean-Louis LE GRASSE, en qualité de dirigeant de l'entreprise Aktibat.

3. Hébergement

Hébergeur: O2Switch (SAS)
Adresse: Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone: 04 44 44 60 40
Site web: www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

Le site aktibat.fr et l'ensemble de ses contenus (textes, photographies de chantiers, logos, mises en page et autres éléments constituant le site) sont des créations originales relevant de la législation française et européenne sur le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention contraire explicite.

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Cette interdiction s'étend à toute reproduction ou usage à des fins commerciales ou publicitaires, ou pouvant porter préjudice à l'image ou aux droits de l'éditeur.

Tout manquement à ces règles expose son auteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, sanctionnées par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, en application des dispositions susmentionnées.

5. Données personnelles (RGPD)

Le formulaire de contact du site collecte les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message, ainsi que l'adresse IP de l'expéditeur (à des fins de sécurité et de lutte contre le spam).

Responsable du traitement: Aktibat, 3 impasse l'Eperonnière, 41240 Saint-Laurent-des-Bois
Finalité: Répondre à votre demande de renseignement ou de devis et vous recontacter
Base légale: Votre consentement (case à cocher du formulaire) et les mesures précontractuelles prises à votre demande
Destinataires: Aktibat uniquement. Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers
Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact, sauf devis accepté (durée légale des obligations contractuelles et comptables)
Vos droits: Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données, en écrivant à contact@aktibat.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les messages sont transmis par e-mail à Aktibat via le serveur de l'hébergeur O2Switch, situé en France.

6. Cookies et traceurs

Le site aktibat.fr ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Une carte Google Maps peut être affichée sur la page Contact. Elle n'est chargée qu'après un clic volontaire de votre part sur le bouton « Afficher la carte ». À partir de ce moment, Google LLC peut déposer ses propres cookies et collecter des données selon sa politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter l'adresse sans charger la carte.

Le formulaire de contact utilise un mécanisme technique anti-spam (horodatage et limitation du nombre d'envois par adresse IP) qui ne repose sur aucun cookie.

7. Responsabilité

Le site aktibat.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de périodes de maintenance, d'interruptions programmées ou de pannes techniques. Aktibat s'efforce de fournir un contenu exact, mis à jour et vérifié, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site. Les photographies de réalisations sont présentées à titre d'illustration du savoir-faire de l'entreprise.

Aktibat décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur, incluant notamment les pertes de données, interruptions d'activité ou atteintes aux systèmes, consécutifs à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.

En accédant au site, l'utilisateur s'engage à ne pas introduire volontairement de virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible. Toute tentative malveillante pourra faire l'objet de poursuites pénales, notamment sur la base des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, Facebook, Légifrance, CNIL…). Ces liens sont fournis à titre informatif. Aktibat ne contrôle ni le contenu, ni la politique de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

La création de liens vers les pages du site aktibat.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'entreprise et de ne pas recourir au framing ou à toute technique laissant croire que le contenu appartient à un tiers.

9. Sécurité informatique

Aktibat met en œuvre les mesures techniques conformes à l'état de l'art (chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité, mises à jour régulières de l'hébergement) afin de protéger l'intégrité du site et des données transmises par les utilisateurs. L'usage d'internet comportant des risques, il appartient à chaque utilisateur de protéger son propre matériel (antivirus, navigateur à jour).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Blois (41).

11. Modification des mentions légales

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. Dernière mise à jour : septembre 2026.